Permis de construire Locaux N° 08524317C0044

Permis de construire à Brem-sur-Mer pour 308 m² de locaux - 17 Rue Du Brandais - Camping

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PC n° 08524317C0044

Demandeur

SARL CAMPING L'OCEAN

Cette page présente le permis de construire n° 08524317C0044, délivré le 18 janvier 2018 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue Du Brandais - Camping, Brem-sur-Mer (85470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL CAMPING L'OCEAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 059 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 154 m² en hébergement hôtelier, 154 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO110, AO111, AO112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 059 m²

Surface existante avant

6 402 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

6 710 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2018.

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

11/04/2018

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

2 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/01/2018
Chantier (DOC)
22/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2018

Localisation du projet à Brem-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO110 AO111 AO112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 402 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 6 710 m²
Total 6 402 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 6 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 3 201 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 3 355 m²
Commerce et services 3 201 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 3 355 m²
Total locaux 6 402 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 6 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CAMPING L'OCEAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480653195
SIRET
48065319500028
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
BREM-SUR-MER (85470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524317C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 059 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Brandais - Camping, Brem-sur-Mer (85470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL CAMPING L'OCEAN et accordé le 18 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2018, ouverture de chantier le 22 janvier 2018, achèvement déclaré le 11 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524317C0044, instruit par la commune de Brem-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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