Déclaration préalable n° 08524315C0069 à Brem-sur-Mer pour 8 m² de locaux, 17 Rue Du Brandais - Camping
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier DP n° 08524315C0069
Demandeur
SARL CAMPING L'OCEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue Du Brandais - Camping, la déclaration préalable n° 08524315C0069 a été accordée le 11 janvier 2016 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SARL CAMPING L'OCEAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 8 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO110, AO111, AO112. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brem-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brem-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 193 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 201 m² |
| Total | 3 193 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 193 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 201 m² |
| dont Hôtels | 3 193 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 201 m² |
| Total locaux | 3 193 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 201 m² |
Ce dossier crée 8 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CAMPING L'OCEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480653195
- SIRET
- 48065319500028
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BREM-SUR-MER (85470)
Autres dossiers de SARL CAMPING L'OCEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524315C0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |