Permis de construire n° 08524317C0047 à Brem-sur-Mer pour 119 m² de locaux, La Mignotiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PC n° 08524317C0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2018 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08524317C0047 porte sur un projet situé La Mignotiere.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A687, A691. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brem-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Brem-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 291 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 410 m² |
| Total | 291 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 291 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 410 m² |
| Total locaux | 291 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREM-SUR-MER (85470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524317C0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |