Permis de construire Logement N° 08524314C0018

Permis de construire n° 08524314C0018 à Brem-sur-Mer pour 148 m² de logement, 12Bis Rte Du 8 Mai 1945

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 08524314C0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08524314C0018 a été délivré le 1 juillet 2014 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 12Bis Rte Du 8 Mai 1945.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK365. L'ensemble des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brem-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

746 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2015. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

28/10/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
28/10/2015
Autorisation
01/07/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2015

Localisation du projet à Brem-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 202 m² 0 m² 0 m² 54 m² 148 m² -202 m² 0 m²
Total 202 m² 0 m² 148 m² 54 m² 148 m² -54 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDERONDE (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524314C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 28/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12Bis Rte Du 8 Mai 1945, à Brem-sur-Mer (85470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 28 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524314C0018, déposé en mairie de Brem-sur-Mer.

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