Permis de construire Locaux N° 08524016H0009

Permis de construire n° 08524016H0009 à Saint-Malô-du-Bois pour 55 m² de locaux, 5007 Le Petit Monty

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 08524016H0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08524016H0009, délivré le 1 juin 2017 à Saint-Malô-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5007 Le Petit Monty.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 55 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1429. Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malô-du-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

435 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
15/01/2018
Autorisation
01/06/2017
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à Saint-Malô-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malô-du-Bois Code postal 85590 Identifiant INSEE 85240
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 279 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 334 m²
Total 279 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 279 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 334 m²
dont Hôtels 279 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 334 m²
Total locaux 279 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 334 m²

Ce dossier crée 55 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MALO-DU-BOIS (85590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524016H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 15/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5007 Le Petit Monty, à Saint-Malô-du-Bois (85590).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08524016H0009, déposé en mairie de Saint-Malô-du-Bois.

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