Permis de construire n° 08524016H0010 à Saint-Malô-du-Bois pour 1 662 m² de locaux, Puy Chauvet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PC n° 08524016H0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08524016H0010 a été délivré le 7 février 2017 à Saint-Malô-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Puy Chauvet.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 662 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2148, B2149, B2150. Au total, 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malô-du-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Malô-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malô-du-Bois Code postal 85590 Identifiant INSEE 85240
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 527 m² | 1 662 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 1 268 m² | 2 795 m² |
| Total | 1 527 m² | 1 662 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 1 268 m² | 2 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 527 m² | 1 662 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 1 268 m² | 2 795 m² |
| Total locaux | 1 527 m² | 1 662 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 1 268 m² | 2 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MALO-DU-BOIS (85590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524016H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 29/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |