Permis de construire n° 08523918C0008 à Saint-Maixent-sur-Vie pour 1 m² de locaux, La Jaubretiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PC n° 08523918C0008
Demandeur
EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523918C0008 a été délivré le 10 juillet 2018 à Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse La Jaubretiere. EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE LOGIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/04/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 504, B 505, B 506, 506. La voie, La Jaubretiere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue de Saint-Maixent-sur-Vie compte 191 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Maixent-sur-Vie
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-sur-Vie.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85239
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 075 m² à 2 076 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 075 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 076 m² |
| Total | 2 075 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 075 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 076 m² |
| Total locaux | 2 075 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE LOGIS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Saint Maixent sur Vie. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE LOGIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 485350763
- SIRET
- 48535076300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT MAIXENT SUR VIE (85220)
Autres dossiers de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE LOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523918C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, La Jaubretiere à Saint-Maixent-sur-Vie (85220)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie La Jaubretiere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.