Permis de construire à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour 407 m² de locaux - 2 Rue Des Coquelicots
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PC n° 08523823H0010
Demandeur
EMIZOLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08523823H0010, délivré le 22 mai 2023 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Des Coquelicots, Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMIZOLA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB323.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2024.
Autorisation
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
16/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| Total | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMIZOLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907944250
- SIRET
- 90794425000014
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- LA TESSOUALLE (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523823H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |