Permis d'aménager n° 08523822H0003 à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour un terrain de 29 835 m², Rue De La Touche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PA n° 08523822H0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2023 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523822H0003 porte sur un projet situé Rue De La Touche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE.
L'opération concerne un terrain de 29 835 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB323. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2023.
Autorisation
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2023
Achèvement (DAACT)
16/05/2023
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 835 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502383
- SIRET
- 21850238300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST LAURENT SUR SEVRE (85290)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523822H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |