Permis de construire n° 08523822H0015 à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour 38 m² de locaux, 3 Rue De Begrolles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PC n° 08523822H0015
Demandeur
ATITUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2023 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523822H0015 porte sur un projet situé 3 Rue De Begrolles. Le projet est porté par ATITUD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D701, D702, D712. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-sur-Sèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 811 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 849 m² |
| Total | 811 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 811 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 849 m² |
| dont Industrie | 811 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 849 m² |
| Total locaux | 811 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATITUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390750685
- SIRET
- 39075068500021
- Code APE (NAF)
- 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
- Localisation
- ST LAURENT SUR SEVRE (85290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523822H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |