Permis de construire Logement N° 08523820H0020

Permis de construire à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour 155 m² de logement - Sainte Anne

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 08523820H0020

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08523820H0020, délivré le 4 décembre 2020 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Sainte Anne, Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VENDEE LOGEMENT ESH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C928.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

487 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2023.

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

26/01/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/12/2020
Chantier (DOC)
25/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2023

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Voir les 348 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
545850281
SIRET
54585028100035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ROCHE SUR YON (LA) (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523820H0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sainte Anne, Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VENDEE LOGEMENT ESH et accordé le 4 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2020, ouverture de chantier le 25 octobre 2021, achèvement déclaré le 26 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523820H0020, instruit par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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