Permis de construire Locaux N° 08523820H0001

Permis de construire n° 08523820H0001 à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour 15 m² de locaux, Tenement De La Grande Yvoi

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2020

Dossier PC n° 08523820H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523820H0001, délivré le 27 avril 2020 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Tenement De La Grande Yvoi.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B289. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-sur-Sèvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 930 m²

Surface existante avant

1 769 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 769 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 784 m²
Total 1 769 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 769 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 784 m²
dont Entrepôt 1 769 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 784 m²
Total locaux 1 769 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE (85290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523820H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 930 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Tenement De La Grande Yvoi, à Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523820H0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-sur-Sèvre.

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