Permis de construire Locaux N° 08523819H0020

Permis de construire à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour 569 m² de locaux - Zae La Gare

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PC n° 08523819H0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08523819H0020, délivré le 26 février 2020 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zae La Gare, Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 569 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC42.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 595 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+569 m²

Surface totale après

569 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/02/2020
3
Chantier (DOC)
20/04/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
Total 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LAURENT SUR SEVRE (85290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523819H0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 595 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae La Gare, Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2020, ouverture de chantier le 20 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523819H0020, instruit par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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