Permis de construire à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour 555 m² de locaux - 14 Rte De Poitiers
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 3 février 2016 · Dossier PC n° 08523815H0031 · Demandeur : CLAM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08523815H0031, délivré le 3 février 2016 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rte De Poitiers, Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CLAM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC162.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 555 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 555 m² |
| Total | 555 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 555 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² |
| Commerce | 120 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 222 m² |
| Artisanat | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 21 m² |
| Entrepôts | 155 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 270 m² |
| Total locaux | 555 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 555 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523815H0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85238 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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