Permis de construire Locaux N° 08523815H0028

Permis de construire n° 08523815H0028 à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour 913 m² de locaux, Impasse Des Ecoles

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 08523815H0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523815H0028 a été délivré le 21 décembre 2015, pour un projet situé Impasse Des Ecoles.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 913 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH298. L'ensemble des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 716 m²

Surface créée

913 m²

Variation nette

+913 m²

Surface totale après

913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2016

Achèvement (DAACT)

04/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
04/09/2017
Autorisation
21/12/2015
Chantier (DOC)
08/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2017

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²
Total 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²
Total locaux 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE (85290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523815H0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 04/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 716 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Ecoles, à Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2015, ouverture de chantier le 8 mai 2016, achèvement déclaré le 4 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523815H0028, déposé en mairie de Saint-Laurent-sur-Sèvre.

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