Permis de construire à Saint-Jean-de-Monts pour 197 m² de logement - 12 1 Rue De La Croix Du Bois Ma
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PC n° 08523422C0133
Demandeur
M&IMMO
Cette page présente le permis de construire n° 08523422C0133, délivré le 22 novembre 2022 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 1 Rue De La Croix Du Bois Ma, Saint-Jean-de-Monts (85160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M&IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO90.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2023.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2022
Achèvement (DAACT)
12/04/2023
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
3 mois 29 jours
Délai total
4 mois 21 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 54 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 54 m² | 197 m² |
| Total | 143 m² | 54 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 54 m² | 197 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M&IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910483601
- SIRET
- 91048360100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- NOTRE DAME DE MONTS (85690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523422C0133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |