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Permis de construire Locaux N° 08523422C0134

Permis de construire n° 08523422C0134 à Saint-Jean-de-Monts pour 96 m² de locaux, 3 Impasse Des Tisserands

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Impasse Des Tisserands, à Saint-Jean-de-Monts (85160).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MONTORGEUIL et accordé le 24 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 novembre 2022, ouverture de chantier le 12 avril 2023, achèvement déclaré le 24 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523422C0134, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 08523422C0134

Demandeur

MONTORGEUIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2022 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523422C0134 porte sur un projet situé 3 Impasse Des Tisserands. Le dossier a été déposé par MONTORGEUIL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK32. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 815 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 270 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

24/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/11/2022

Chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

24/02/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	324 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	420 m²
Total	324 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	201 m²	96 m²	96 m²	297 m²
Autres activités	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²
dont Bureaux	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²
Total locaux	324 m²	96 m²	96 m²	420 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTORGEUIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 849501895
SIRET: 84950189500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: SAINT JEAN DE MONTS (85160)

Autres dossiers de MONTORGEUIL

PC n°08523419C0068 Terminé

Impasse Des Tisserands

Extension sans transformation

17 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08523422C0134
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Impasse Des Tisserands, à Saint-Jean-de-Monts (85160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MONTORGEUIL et accordé le 24 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 novembre 2022, ouverture de chantier le 12 avril 2023, achèvement déclaré le 24 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523422C0134, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-de-Monts

PC n°08523422C0133 Logement Terminé

12 1 Rue De La Croix Du Bois Ma

Saint-Jean-de-Monts (85160)

Transformation avec extension

22 nov. 2022 197 m² SDP M&IMMO

DP n°08523422C0266 Logement Autorisé

5 Avenue Des Oeillets

Saint-Jean-de-Monts (85160)

Transformation sans extension

22 nov. 2022 174 m² SDP LIAMATLANTIC

PC n°08523422C0120 Logement Annulé

24 Et Rue Des Avocettes

Saint-Jean-de-Monts (85160)

Nouvelle construction

24 nov. 2022 99 m² SDP SOLIMO

PC n°08523422C0060 Logement Terminé

33 A Chemin De Montociel

Saint-Jean-de-Monts (85160)

Nouvelle construction

29 nov. 2022 147 m² SDP

PC n°08523422C0091 Logement Commencé

34 Chemin Du Pont Fort Lot 1

Saint-Jean-de-Monts (85160)

Nouvelle construction

29 nov. 2022 95 m² SDP

PC n°08523422C0162 Logement Terminé

7 Impasse Du Carillon

Saint-Jean-de-Monts (85160)

Nouvelle construction

01 déc. 2022 117 m² SDP

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