Permis de construire à Saint-Jean-de-Monts pour 96 m² de locaux - 3 Impasse Des Tisserands
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PC n° 08523422C0134
Demandeur
MONTORGEUIL
Cette page présente le permis de construire n° 08523422C0134, délivré le 24 novembre 2022 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Impasse Des Tisserands, Saint-Jean-de-Monts (85160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTORGEUIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK32.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2024.
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2023
Achèvement (DAACT)
24/02/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois 19 jours
Durée du chantier
10 mois 12 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 324 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 420 m² |
| Total | 324 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² |
| Commerce et services | 201 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 297 m² |
| Total locaux | 324 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTORGEUIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849501895
- SIRET
- 84950189500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT JEAN DE MONTS (85160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523422C0134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |