Déclaration préalable n° 0850882500087 au Fenouiller pour 112 m² de logement, 94 Rue Du Centre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 août 2025
Dossier DP n° 0850882500087
Demandeur
M&IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0850882500087 a été accordée le 13 août 2025 au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 94 Rue Du Centre. Le dossier a été déposé par M&IMMO.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 565 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fenouiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2026.
Autorisation
13 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/04/2026
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet au Fenouiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 20 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 20 m² | 112 m² |
| Total | 92 m² | 20 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 20 m² | 112 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M&IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 910483601
- SIRET
- 91048360100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- NOTRE DAME DE MONTS (85690)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850882500087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |