Déclaration préalable Logement N° 08523420C0146

Déclaration préalable n° 08523420C0146 à Saint-Jean-de-Monts pour 1 302 m² de logement, 1 Allee D'alsace

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier DP n° 08523420C0146

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08523420C0146 a été accordée le 1 octobre 2020 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Allee D'alsace.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 1 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 595 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2 et 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC356, BC358, BC360. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 815 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 595 m²

Surface créée

1 302 m²

Variation nette

+1 302 m²

Surface totale après

1 302 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

06/09/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/10/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC356 BC358 BC360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 302 m² 0 m² 0 m² 1 302 m² 1 302 m²
Total 0 m² 0 m² 1 302 m² 0 m² 0 m² 1 302 m² 1 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 14 6 - - - 22
9,1 % 63,6 % 27,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523420C0146
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 595 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Allee D'alsace, à Saint-Jean-de-Monts (85160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 6 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523420C0146, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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