Permis de construire n° 08523418C0088 à Saint-Jean-de-Monts pour 88 m² de locaux, 36 Esplanade de la Mer
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PC n° 08523418C0088
Demandeur
LA BELLE ETOILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523418C0088 a été délivré le 13 décembre 2018 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 36 Esplanade de la Mer. La demande émane de LA BELLE ETOILE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 771 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2019, soit 25 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 494. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, Esplanade de la Mer, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
01/04/2019
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 771 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 125 m² à 179 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 88 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 54 m² | 179 m² |
| Total | 125 m² | 88 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 54 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 125 m² | 88 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 54 m² | 179 m² |
| Total locaux | 125 m² | 88 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 54 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA BELLE ETOILE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Jean-de-Monts. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
LA BELLE ETOILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480031111
- SIRET
- 48003111100028
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523418C0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Esplanade de la Mer à Saint-Jean-de-Monts (85160)
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