Permis de construire Locaux N° 08523418C0088

Permis de construire n° 08523418C0088 à Saint-Jean-de-Monts pour 88 m² de locaux, 36 Esplanade de la Mer

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 08523418C0088

Demandeur

LA BELLE ETOILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523418C0088 a été délivré le 13 décembre 2018 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 36 Esplanade de la Mer. La demande émane de LA BELLE ETOILE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 771 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2019, soit 25 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 494. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, Esplanade de la Mer, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

771 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/12/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 771 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 125 m² à 179 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 88 m² 0 m² 34 m² 0 m² 54 m² 179 m²
Total 125 m² 88 m² 0 m² 34 m² 0 m² 54 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 88 m² 0 m² 34 m² 0 m² 54 m² 179 m²
Total locaux 125 m² 88 m² 0 m² 34 m² 0 m² 54 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA BELLE ETOILE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Jean-de-Monts. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

LA BELLE ETOILE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480031111
SIRET
48003111100028
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523418C0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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