Permis de construire Locaux N° 08523418C0088

Permis de construire n° 08523418C0088 à Saint-Jean-de-Monts pour 88 m² de locaux, 36 Esplanade De La Mer

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 08523418C0088

Demandeur

LA BELLE ETOILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523418C0088 a été délivré le 13 décembre 2018 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 36 Esplanade De La Mer. La demande émane de LA BELLE ETOILE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI494. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

771 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/12/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 88 m² 0 m² 34 m² 0 m² 54 m² 179 m²
Total 125 m² 88 m² 0 m² 34 m² 0 m² 54 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 88 m² 0 m² 34 m² 0 m² 54 m² 179 m²
Total locaux 125 m² 88 m² 0 m² 34 m² 0 m² 54 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BELLE ETOILE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480031111
SIRET
48003111100028
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
SAINT JEAN DE MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523418C0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 36 Esplanade De La Mer, à Saint-Jean-de-Monts (85160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BELLE ETOILE et accordé le 13 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523418C0088, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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