Déclaration préalable Logement N° 08523418C0196

Déclaration préalable n° 08523418C0196 à Saint-Jean-de-Monts pour 67 m² de logement, 42 rue du Cardinal de Richeli

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier DP n° 08523418C0196

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08523418C0196 a été accordée le 11 décembre 2018 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 42 rue du Cardinal de Richeli.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 67 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 522 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2019, soit 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 209. La voie, rue du Cardinal de Richeli, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/04/2021
Autorisation
11/12/2018
Chantier (DOC)
11/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 522 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 67 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Total 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523418C0196
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 décembre 2018
Date de dépôt 01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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