Permis de construire Logement N° 08523418C0035

Permis de construire n° 08523418C0035 à Saint-Jean-de-Monts pour 370 m² de logement, 53 Avenue Valentin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 08523418C0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523418C0035 a été délivré le 14 juin 2018 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 53 Avenue Valentin.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

458 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

610 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/06/2018
Chantier (DOC)
24/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 17 m² 353 m² 0 m² 0 m² 370 m² 610 m²
Locaux 410 m² 0 m² 0 m² 57 m² 353 m² -410 m² 0 m²
Total 650 m² 17 m² 353 m² 57 m² 353 m² -40 m² 610 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523418C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 53 Avenue Valentin, à Saint-Jean-de-Monts (85160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523418C0035, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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