Permis de construire n° 08523417C0233 à Saint-Jean-de-Monts pour 86 m² de logement, 29 rue des Preles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 27 février 2018
Dossier PC n° 08523417C0233
Demandeur
ANCLEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523417C0233 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2018, pour un projet situé 29 rue des Preles. Le projet est porté par le marchand de biens ANCLEGE.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 360 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 381. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Preles, la base recense 25 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 360 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 86 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ANCLEGE, une SARL basée à Ste Pazanne. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ANCLEGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429926421
- SIRET
- 42992642100034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- STE PAZANNE (44680)
Autres dossiers de ANCLEGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523417C0233 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 30/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 381 à Saint-Jean-de-Monts (85160)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Preles à Saint-Jean-de-Monts (85160)
Les 6 plus récents des 25 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Preles depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.