Permis de construire Logement N° 08523417C0228

Permis de construire n° 08523417C0228 à Saint-Jean-de-Monts pour 75 m² de logement, 27 rue des Preles

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 27 février 2018

Dossier PC n° 08523417C0228

Demandeur

ANCLEGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523417C0228 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2018 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 rue des Preles. Le dossier a été déposé par le marchand de biens ANCLEGE.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 360 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 381. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 25 autres dossiers pour la même voie, rue des Preles, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

360 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 360 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 75 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ANCLEGE, une SARL basée à Ste Pazanne. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ANCLEGE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
429926421
SIRET
42992642100034
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
STE PAZANNE (44680)

Autres dossiers de ANCLEGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523417C0228
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 27 février 2018
Date de dépôt 30/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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