Permis de construire Logement N° 08523417C0229

Permis de construire n° 08523417C0229 à Saint-Jean-de-Monts pour 78 m² de logement, 24 rue de la Camomille

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 1 mars 2018

Dossier PC n° 08523417C0229

Demandeur

ANCLEGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523417C0229 a fait l'objet d'une décision le 1 mars 2018 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 rue de la Camomille. Le marchand de biens ANCLEGE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 382 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 405. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Camomille, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

382 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 382 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 78 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ANCLEGE, une SARL basée à Ste Pazanne. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ANCLEGE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
429926421
SIRET
42992642100034
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
STE PAZANNE (44680)

Autres dossiers de ANCLEGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523417C0229
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 1 mars 2018
Date de dépôt 30/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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