Permis de construire à Saint-Jean-de-Monts pour 223 m² de locaux - 18 Rue Des Chevilles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 08523417C0019
Demandeur
SCE MEDICAL INTER ENTR NORD OUEST VENDEE
Cette page présente le permis de construire n° 08523417C0019, délivré le 15 juin 2017 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue Des Chevilles, Saint-Jean-de-Monts (85160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCE MEDICAL INTER ENTR NORD OUEST VENDEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CA249.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2019.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
11/04/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois 14 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Total | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE MEDICAL INTER ENTR NORD OUEST VENDEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786390062
- SIRET
- 78639006200010
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523417C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |