Permis de construire Logement N° 08523417C0017

Permis de construire n° 08523417C0017 à Saint-Jean-de-Monts pour 482 m² de logement, 3 rue des Lilas

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 08523417C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523417C0017, délivré le 8 juin 2017 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 rue des Lilas.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 723 m², le programme représente 482 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/08/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2018, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 239, BI 393. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

723 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

482 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2018

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/08/2018
Autorisation
08/06/2017
Chantier (DOC)
03/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI 239 BI 393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 723 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 482 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523417C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 01/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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