Permis de construire Locaux N° 08504719C0002

Permis de construire à Challans pour 31 m² de locaux - 28 Boulevard Jean Yole

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 08504719C0002

Demandeur

SCE MEDICAL INTER ENTR NORD OUEST VENDEE

Cette page présente le permis de construire n° 08504719C0002, délivré le 3 mai 2019 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 Boulevard Jean Yole, Challans (85300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCE MEDICAL INTER ENTR NORD OUEST VENDEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM397, AM477, AM96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 376 m²

Surface existante avant

871 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

902 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/05/2019
3
Chantier (DOC)
17/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM397 AM477 AM96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 871 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 902 m²
Total 871 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 871 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE MEDICAL INTER ENTR NORD OUEST VENDEE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786390062
SIRET
78639006200010
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504719C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Boulevard Jean Yole, Challans (85300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCE MEDICAL INTER ENTR NORD OUEST VENDEE et accordé le 3 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 17 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504719C0002, instruit par la commune de Challans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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