Permis de construire Locaux N° 08504719C0002

Permis de construire n° 08504719C0002 à Challans pour 31 m² de locaux, 28 Boulevard Jean Yole

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 08504719C0002

Demandeur

SCE MEDICAL INTER ENTR NORD OUEST VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504719C0002 a été délivré le 3 mai 2019 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 Boulevard Jean Yole. SCE MEDICAL INTER ENTR NORD OUEST VENDEE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM397, AM477, AM96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 690 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 376 m²

Surface existante avant

871 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/05/2019
3
Chantier (DOC)
17/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM397 AM477 AM96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 871 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 902 m²
Total 871 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 871 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 902 m²
dont Bureaux 871 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 902 m²
Total locaux 871 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE MEDICAL INTER ENTR NORD OUEST VENDEE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786390062
SIRET
78639006200010
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHALLANS (85300)

Autres dossiers de SCE MEDICAL INTER ENTR NORD OUEST VENDEE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504719C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 Boulevard Jean Yole, à Challans (85300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCE MEDICAL INTER ENTR NORD OUEST VENDEE et accordé le 3 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 17 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504719C0002, déposé en mairie de Challans.

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