Permis de construire Logement N° 08523417C0001

Permis de construire n° 08523417C0001 à Saint-Jean-de-Monts pour 245 m² de logement, 5 rue des Neottias

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 08523417C0001

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2017 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523417C0001 porte sur un projet situé 5 rue des Neottias. L'organisme HLM VENDEE LOGEMENT ESH porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. Dans ce programme, les 4 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 245 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 505 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/08/2018, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 539. La voie, rue des Neottias, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

505 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2018

Achèvement (DAACT)

24/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
24/06/2019
Autorisation
29/05/2017
Chantier (DOC)
17/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 505 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 245 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM VENDEE LOGEMENT ESH, basé à La Roche-sur-Yon. Ce demandeur a déposé 325 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 110 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Voir les 351 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
545850281
SIRET
54585028100035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Autres dossiers de VENDEE LOGEMENT ESH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523417C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 24/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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