Permis de construire Locaux N° 08523416C0116

Permis de construire n° 08523416C0116 à Saint-Jean-de-Monts pour 239 m² de locaux, 86 chemin de la Rive

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 08523416C0116

Demandeur

SCI ANDRE POUVREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2017 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523416C0116 porte sur un projet situé 86 chemin de la Rive. Le dossier a été déposé par SCI ANDRE POUVREAU.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 13 199 m², le programme représente 239 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 115, CH 79, CH 82. Sur la même voie, chemin de la Rive, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 340 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 199 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/02/2017
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH 115 CH 79 CH 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 13 199 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 239 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 239 m² de commerce et activités de service (dont 239 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 101 m² à 340 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 340 m²
Total 101 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 101 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 340 m²
dont Hôtels 101 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 340 m²
Total locaux 101 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ANDRE POUVREAU, une société civile basée à Saint-Jean-de-Monts. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI ANDRE POUVREAU

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
519840649
SIRET
51984064900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Autres dossiers de SCI ANDRE POUVREAU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523416C0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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