Permis de construire n° 08523416C0116 à Saint-Jean-de-Monts pour 239 m² de locaux, 86 chemin de la Rive
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 08523416C0116
Demandeur
SCI ANDRE POUVREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2017 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523416C0116 porte sur un projet situé 86 chemin de la Rive. Le dossier a été déposé par SCI ANDRE POUVREAU.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 13 199 m², le programme représente 239 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 115, CH 79, CH 82. Sur la même voie, chemin de la Rive, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 340 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
31/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 13 199 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 239 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 239 m² de commerce et activités de service (dont 239 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 101 m² à 340 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 340 m² |
| Total | 101 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 101 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 340 m² |
| dont Hôtels | 101 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 340 m² |
| Total locaux | 101 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ANDRE POUVREAU, une société civile basée à Saint-Jean-de-Monts. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI ANDRE POUVREAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 519840649
- SIRET
- 51984064900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)
Autres dossiers de SCI ANDRE POUVREAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523416C0116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de la Rive à Saint-Jean-de-Monts (85160)
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