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Permis de construire Locaux N° 08523416C0116

Permis de construire n° 08523416C0116 à Saint-Jean-de-Monts pour 239 m² de locaux, 86 Chemin De La Rive

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 199 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 86 Chemin De La Rive, à Saint-Jean-de-Monts (85160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI ANDRE POUVREAU et accordé le 14 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 31 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523416C0116, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 08523416C0116

Demandeur

SCI ANDRE POUVREAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2017 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523416C0116 porte sur un projet situé 86 Chemin De La Rive. Le dossier a été déposé par SCI ANDRE POUVREAU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 239 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH115, CH79, CH82. Au total, 1 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 199 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

31/08/2018

Autorisation

14/02/2017

Chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH115 CH79 CH82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	101 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	340 m²
Total	101 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	101 m²	239 m²	239 m²	340 m²
dont Hôtels	101 m²	239 m²	239 m²	340 m²
Total locaux	101 m²	239 m²	239 m²	340 m²

Ce dossier crée 239 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANDRE POUVREAU

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 519840649
SIRET: 51984064900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08523416C0116
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 février 2017
Date de dépôt	31/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 199 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 86 Chemin De La Rive, à Saint-Jean-de-Monts (85160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI ANDRE POUVREAU et accordé le 14 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 31 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523416C0116, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-de-Monts

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