Permis de construire Locaux N° 08523416C0070

Permis de construire n° 08523416C0070 à Saint-Jean-de-Monts pour 66 m² de locaux, rue des Yoleurs

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 08523416C0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523416C0070 a été délivré le 23 août 2016, pour un projet situé rue des Yoleurs.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 442 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2016, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2016.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 9. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Yoleurs, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 442 m²

Surface existante avant

4 688 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

4 754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2016

Achèvement (DAACT)

08/03/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/08/2016
Chantier (DOC)
23/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 442 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 66 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 688 m² à 4 754 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 688 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 4 754 m²
Total 4 688 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 4 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 688 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 4 754 m²
Total locaux 4 688 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 4 754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523416C0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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