Permis de construire n° 08523416C0051 à Saint-Jean-de-Monts pour 3 270 m² de locaux, 146 route de Beauvoir
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PC n° 08523416C0051
Demandeur
OR BRUN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523416C0051 a été délivré le 4 août 2016, pour un projet situé 146 route de Beauvoir. OR BRUN porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 65 084 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/08/2016, soit 12 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1673, A 1689, A 1730. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de Beauvoir, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 65 084 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 270 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 028 m² à 13 298 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 028 m² | 3 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 270 m² | 13 298 m² |
| Total | 10 028 m² | 3 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 270 m² | 13 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 839 m² | 3 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 270 m² | 13 109 m² |
| Autres activités | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² |
| dont Bureaux | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² |
| Total locaux | 10 028 m² | 3 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 270 m² | 13 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OR BRUN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Jean-de-Monts.
Demandeur
OR BRUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324632405
- SIRET
- 32463240500019
- Code APE (NAF)
- 08.91Z - Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux
- Année de création
- 1967
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523416C0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Beauvoir à Saint-Jean-de-Monts (85160)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Beauvoir depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.