Permis de construire n° 08523413C0013 à Saint-Jean-de-Monts pour 300 m² de locaux, rue des Fileuses Intermarche Zac de la Riviere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 24 juin 2013
Dossier PC n° 08523413C0013
Demandeur
CARDINAL PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523413C0013, ayant fait l'objet d'une décision le 24 juin 2013 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue des Fileuses Intermarche Zac de la Riviere. Le projet est porté par CARDINAL PARTICIPATIONS.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 13 082 m², le programme représentait 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 183, AK 142, AK 9. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Riviere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 082 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 300 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 4 688 m² à 4 988 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 688 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 4 988 m² |
| Total | 4 688 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 4 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 688 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 4 988 m² |
| Total locaux | 4 688 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 4 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARDINAL PARTICIPATIONS, une société en nom collectif (SNC). Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CARDINAL PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 478355985
- SIRET
- 47835598500019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
Autres dossiers de CARDINAL PARTICIPATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523413C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 183, AK 142, AK 9 à Saint-Jean-de-Monts (85160)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.