Permis de construire Locaux N° 08523413C0013

Permis de construire n° 08523413C0013 à Saint-Jean-de-Monts pour 300 m² de locaux, rue des Fileuses Intermarche Zac de la Riviere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 24 juin 2013

Dossier PC n° 08523413C0013

Demandeur

CARDINAL PARTICIPATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523413C0013, ayant fait l'objet d'une décision le 24 juin 2013 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue des Fileuses Intermarche Zac de la Riviere. Le projet est porté par CARDINAL PARTICIPATIONS.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 13 082 m², le programme représentait 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 183, AK 142, AK 9. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 082 m²

Surface existante avant

4 688 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

4 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 183 AK 142 AK 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Riviere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 082 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 300 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 4 688 m² à 4 988 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 688 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 4 988 m²
Total 4 688 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 4 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 688 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 4 988 m²
Total locaux 4 688 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 4 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CARDINAL PARTICIPATIONS, une société en nom collectif (SNC). Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CARDINAL PARTICIPATIONS

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
478355985
SIRET
47835598500019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004

Autres dossiers de CARDINAL PARTICIPATIONS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523413C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 24 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AK 183, AK 142, AK 9 à Saint-Jean-de-Monts (85160)

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