Permis de construire Locaux N° 08523413C0013

Permis de construire n° 08523413C0013 à Saint-Jean-de-Monts pour 300 m² de locaux, Rue Des Fileuses Intermarche Zac De La Riviere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 24 juin 2013

Dossier PC n° 08523413C0013

Demandeur

CARDINAL PARTICIPATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523413C0013, ayant fait l'objet d'une décision le 24 juin 2013 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Fileuses Intermarche Zac De La Riviere. Le projet est porté par CARDINAL PARTICIPATIONS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK183, AK142, AK9. Au total, 1 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 082 m²

Surface existante avant

4 688 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

4 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK183 AK142 AK9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Riviere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 688 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 4 988 m²
Total 4 688 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 4 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 688 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 4 988 m²
Total locaux 4 688 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 4 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARDINAL PARTICIPATIONS

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
478355985
SIRET
47835598500019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523413C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 24 juin 2013
Date de dépôt 31/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 082 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Fileuses Intermarche Zac De La Riviere, à Saint-Jean-de-Monts (85160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CARDINAL PARTICIPATIONS ; la décision est intervenue le 24 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523413C0013, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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