Permis de construire n° 08523415C0106 à Saint-Jean-de-Monts pour 190 m² de logement, 309 route de Notre Dame de Mon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PC n° 08523415C0106
Demandeur
SCI LEBEAU LES TONNELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523415C0106, délivré le 20 octobre 2015 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 309 route de Notre Dame de Mon. Le projet est porté par SCI LEBEAU LES TONNELLES.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 564 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/02/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 77, CD 78. Sur la même voie, route de Notre-Dame-De-Mon, la base recense 11 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/02/2017. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2016
Achèvement (DAACT)
07/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 564 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 190 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LEBEAU LES TONNELLES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-de-Monts. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LEBEAU LES TONNELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815343835
- SIRET
- 81534383500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523415C0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 07/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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