Permis de construire Logement N° 08523415C0077

Permis de construire n° 08523415C0077 à Saint-Jean-de-Monts pour 169 m² de logement, 51-51 Rue du Moulin Casse

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier PC n° 08523415C0077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523415C0077 a été délivré le 21 juillet 2015 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 51-51 Rue du Moulin Casse.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 484 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/08/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 323. Sur la même voie, rue du Moulin Casse, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

484 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/08/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

07/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
07/08/2018
Autorisation
21/07/2015
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 484 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 169 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523415C0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 juillet 2015
Date de dépôt 07/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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