Permis de construire Logement N° 08523414C0077

Permis de construire n° 08523414C0077 à Saint-Jean-de-Monts pour 530 m² de logement, Quartier des Salanges

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier PC n° 08523414C0077

Demandeur

LES SALANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523414C0077 a été délivré le 13 novembre 2014 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Quartier des Salanges. LES SALANGES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 appartements. Dans ce programme, les 6 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 220 m², le programme représente 530 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 88 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/10/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 364, AH 365, AH 366. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 220 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

530 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

03/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
03/10/2016
Autorisation
13/11/2014
Chantier (DOC)
26/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 364 AH 365 AH 366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 220 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 530 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 88 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Financement et aides

Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES SALANGES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Challans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LES SALANGES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794292276
SIRET
79429227600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
CHALLANS (85300)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523414C0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 novembre 2014
Date de dépôt 03/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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