Permis de construire Logement N° 08523416C0037

Permis de construire n° 08523416C0037 à Saint-Jean-de-Monts pour 229 m² de logement, 28-28 Rue des Preles

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PC n° 08523416C0037

Demandeur

LES SALANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2016 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523416C0037 porte sur un projet situé 28-28 Rue des Preles. Le dossier a été déposé par LES SALANGES.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 229 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 263 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 466, AH 488, AH 489. La base compte 25 autres dossiers pour la même voie, rue des Preles, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 263 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/11/2017
Autorisation
07/06/2016
Chantier (DOC)
21/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 466 AH 488 AH 489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 263 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 229 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES SALANGES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Challans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LES SALANGES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794292276
SIRET
79429227600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
CHALLANS (85300)

Autres dossiers de LES SALANGES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523416C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juin 2016
Date de dépôt 01/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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