Permis de construire Locaux N° 08523414C0075

Permis de construire n° 08523414C0075 à Saint-Jean-de-Monts pour 463 m² de locaux, 77 avenue des Epines

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 08523414C0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523414C0075 a été délivré le 28 octobre 2014 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 77 avenue des Epines.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 463 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 90 791 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/04/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2015, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CV 28, P 219, P 402. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, avenue des Epines, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 791 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2015

Achèvement (DAACT)

29/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/10/2014
Chantier (DOC)
20/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV 28 P 219 P 402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 90 791 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 463 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 324 m² à 596 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 324 m² 463 m² 0 m² 191 m² 0 m² 272 m² 596 m²
Total 324 m² 463 m² 0 m² 191 m² 0 m² 272 m² 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 324 m² 463 m² 0 m² 191 m² 0 m² 272 m² 596 m²
Total locaux 324 m² 463 m² 0 m² 191 m² 0 m² 272 m² 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523414C0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclarations préalables sur les parcelles CV 28, P 219, P 402 à Saint-Jean-de-Monts (85160)

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