Permis de construire Locaux N° 08523413C0091

Permis de construire n° 08523413C0091 à Saint-Jean-de-Monts pour 33 m² de locaux, 24 Esplanade De La Mer Residence Le Lido

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 08523413C0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2014 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523413C0091 porte sur un projet situé 24 Esplanade De La Mer Residence Le Lido.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI630. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

815 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Le Lido

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 98 m²
Total 65 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 65 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 98 m²
Total locaux 65 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523413C0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Esplanade De La Mer Residence Le Lido, à Saint-Jean-de-Monts (85160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523413C0091, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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