Déclaration préalable n° 08523413C0164 à Saint-Jean-de-Monts pour 279 m² de locaux, Chemin De La Raie Le Boisliveau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier DP n° 08523413C0164
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Raie Le Boisliveau, la déclaration préalable n° 08523413C0164 a été accordée le 22 janvier 2014 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E214, E215, E216. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2014
Achèvement (DAACT)
25/11/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Boisliveau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Locaux | 177 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 456 m² |
| Total | 242 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 177 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 456 m² |
| Total locaux | 177 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523413C0164 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |