Déclaration préalable Locaux N° 08523413C0164

Déclaration préalable n° 08523413C0164 à Saint-Jean-de-Monts pour 279 m² de locaux, chemin de la Raie Le Boisliveau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier DP n° 08523413C0164

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08523413C0164 a été accordée le 22 janvier 2014 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse chemin de la Raie Le Boisliveau.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 279 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 74 290 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/11/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2014, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence E 214, E 215, E 216. Le catalogue recense 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 290 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2014

Achèvement (DAACT)

25/11/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/01/2014
Chantier (DOC)
22/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2014

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 214 E 215 E 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Boisliveau

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 74 290 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 279 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 242 m² à 521 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Locaux 177 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 456 m²
Total 242 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 177 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 456 m²
Total locaux 177 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523413C0164
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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