Permis de construire Locaux N° 08523422C0083

Permis de construire à Saint-Jean-de-Monts pour 845 m² de locaux - 3 Rue Des Fileuses

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 08523422C0083

Demandeur

4G SAINT JEAN DE MONTS

Cette page présente le permis de construire n° 08523422C0083, délivré le 20 octobre 2022 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Des Fileuses, Saint-Jean-de-Monts (85160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 4G SAINT JEAN DE MONTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 538 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 113 m² en bureaux, 415 m² en commerce et services, 114 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK141, AK256, AK291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 538 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

845 m²

Variation nette

+642 m²

Surface totale après

957 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/10/2022
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK141 AK256 AK291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 315 m² 642 m² 203 m² 0 m² 203 m² 642 m² 957 m²
Total 315 m² 642 m² 203 m² 0 m² 203 m² 642 m² 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Commerce et services 315 m² 415 m² 0 m² 0 m² 203 m² 212 m² 527 m²
Entrepôt 0 m² 114 m² 203 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total locaux 315 m² 642 m² 203 m² 0 m² 203 m² 642 m² 957 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4G SAINT JEAN DE MONTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913363222
SIRET
91336322200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERNOUX EN GATINE (79240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523422C0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 538 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Fileuses, Saint-Jean-de-Monts (85160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 4G SAINT JEAN DE MONTS et accordé le 20 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523422C0083, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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