Permis de construire Logement N° 08523413C0076

Permis de construire n° 08523413C0076 à Saint-Jean-de-Monts pour 123 m² de logement, 11 impasse des Rivieres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 08523413C0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523413C0076 a été délivré le 21 novembre 2013 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 impasse des Rivieres.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 000 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/12/2013, soit 21 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle H 2224. Sur la même voie, impasse des Rivieres, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
12/12/2013
Autorisation
21/11/2013
3
Chantier (DOC)
12/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H 2224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 123 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523413C0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Date de dépôt 12/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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