Permis de construire Logement N° 08523413C0083

Permis de construire n° 08523413C0083 à Saint-Jean-de-Monts pour 75 m² de logement, 66 chemin du Champ de Bataill

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 08523413C0083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523413C0083, délivré le 14 novembre 2013 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 66 chemin du Champ de Bataill.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 323 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/12/2013, soit 18 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle H 2230. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, chemin du Champ de Bataill, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 323 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
02/12/2013
Autorisation
14/11/2013
3
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H 2230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 323 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHEVROLIÈRE (44118)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523413C0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 novembre 2013
Date de dépôt 02/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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