Déclaration préalable n° 08523413C0133 à Saint-Jean-de-Monts pour 44 m² de locaux, Rue De L'eglise
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier DP n° 08523413C0133
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08523413C0133 a été accordée le 26 novembre 2013, pour un projet situé Rue De L'eglise.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL717, AL181. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 88 m² |
| Total | 44 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 44 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 88 m² |
| Total locaux | 44 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523413C0133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |