Permis de construire n° 08523413C0002 à Saint-Jean-de-Monts pour 59 m² de locaux, 53 chemin du Champ de Bataill
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 08523413C0002
Demandeur
SARL RICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523413C0002, délivré le 3 juin 2013 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 53 chemin du Champ de Bataill. La demande émane de SARL RICHARD.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 557 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/07/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2013, soit 28 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 2006. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, chemin du Champ de Bataill, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 576 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2013. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
17/07/2013
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
16 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 557 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 59 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 59 m² de commerce et activités de service (dont 59 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 517 m² à 1 576 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 517 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 576 m² |
| Total | 1 517 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 517 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 576 m² |
| dont Hôtels | 1 517 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 576 m² |
| Total locaux | 1 517 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL RICHARD, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-de-Monts.
Demandeur
SARL RICHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389155995
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523413C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Champ de Bataill à Saint-Jean-de-Monts (85160)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin du Champ de Bataill depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.