Permis de construire Locaux N° 08523413C0002

Permis de construire n° 08523413C0002 à Saint-Jean-de-Monts pour 59 m² de locaux, 53 chemin du Champ de Bataill

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 08523413C0002

Demandeur

SARL RICHARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523413C0002, délivré le 3 juin 2013 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 53 chemin du Champ de Bataill. La demande émane de SARL RICHARD.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 557 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/07/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2013, soit 28 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 2006. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, chemin du Champ de Bataill, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 576 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 557 m²

Surface existante avant

1 517 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

1 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2013. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

17/07/2013

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

16 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/06/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2013

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H 2006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 557 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 59 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 59 m² de commerce et activités de service (dont 59 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 517 m² à 1 576 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 517 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 576 m²
Total 1 517 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 517 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 576 m²
dont Hôtels 1 517 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 576 m²
Total locaux 1 517 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL RICHARD, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-de-Monts.

Demandeur

SARL RICHARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389155995
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Année de création
1992
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523413C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, chemin du Champ de Bataill à Saint-Jean-de-Monts (85160)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-de-Monts

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Monts