Permis de construire Locaux N° 08523412C0155

Permis de construire n° 08523412C0155 à Saint-Jean-de-Monts pour 1 000 m² de locaux, rue de Challans

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 08523412C0155

Demandeur

TIVANO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523412C0155 a été délivré le 13 mars 2013, pour un projet situé rue de Challans. Le dossier a été déposé par TIVANO.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 1 000 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/10/2013, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 523, AN 525. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Challans, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/03/2013
3
Chantier (DOC)
29/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 523 AN 525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 000 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total locaux 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TIVANO, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Jean-de-Monts. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793259342
SIRET
79325934200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523412C0155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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