Permis de construire n° 08523412C0144 à Saint-Jean-de-Monts pour 87 m² de logement, 2 C Rue du Pey Roux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PC n° 08523412C0144
Demandeur
OCEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523412C0144 a été délivré le 13 mars 2013 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 C Rue du Pey Roux. Le dossier a été déposé par le marchand de biens OCEIM.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 341 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/09/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2013, soit 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 479. Sur la même voie, rue du Pey Roux, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2013
Achèvement (DAACT)
13/09/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 341 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens OCEIM, une SARL basée à Saint-Hilaire-de-Riez.
Demandeur
OCEIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418438438
- SIRET
- 41843843800024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523412C0144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 13/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Pey Roux à Saint-Jean-de-Monts (85160)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Pey Roux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.