Permis de construire Logement N° 08523412C0183

Permis de construire n° 08523412C0183 à Saint-Jean-de-Monts pour 43 m² de logement, 24 chemin de la Fradiniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 08523412C0183

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2013 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523412C0183 porte sur un projet situé 24 chemin de la Fradiniere.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/08/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2013, soit 1 jour après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 2, BO 3. La voie, chemin de la Fradiniere, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2013

Achèvement (DAACT)

01/08/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/08/2013
Autorisation
05/03/2013
Chantier (DOC)
06/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2013

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO 2 BO 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 38 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 38 m² à 81 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 81 m²
Total 38 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 81 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOISSIÈRE-DE-MONTAIGU (85600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523412C0183
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 01/08/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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