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Permis de construire Locaux N° 08523324F0006

Permis de construire à Saint-Jean-d'Hermine pour 126 m² de locaux - Avenue Des Frenes Parc D'activites Vendeopole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 340 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Frenes Parc D'activites Vendeopole, Saint-Jean-d'Hermine (85210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'EPINASSE et accordé le 21 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2024, ouverture de chantier le 5 novembre 2024, achèvement déclaré le 7 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523324F0006, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Hermine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 08523324F0006

Demandeur

SCI DE L'EPINASSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08523324F0006, délivré le 21 octobre 2024 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue Des Frenes Parc D'activites Vendeopole, Saint-Jean-d'Hermine (85210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'EPINASSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT108, ZT109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 340 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

808 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2025.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2024

Achèvement (DAACT)

07/03/2025

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

4 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/10/2024

Chantier (DOC)

05/11/2024

Achèvement (DAACT)

07/03/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT108 ZT109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites Vendeopole

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	682 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	808 m²
Total	682 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²
Commerce et services	307 m²	0 m²	0 m²	307 m²
Entrepôt	301 m²	126 m²	126 m²	427 m²
Total locaux	682 m²	126 m²	126 m²	808 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'EPINASSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798639456
SIRET: 79863945600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST JEAN DE BEUGNE (85210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08523324F0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 340 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Frenes Parc D'activites Vendeopole, Saint-Jean-d'Hermine (85210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'EPINASSE et accordé le 21 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2024, ouverture de chantier le 5 novembre 2024, achèvement déclaré le 7 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523324F0006, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Hermine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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