Permis de construire Locaux N° 08523317F0003

Permis de construire à Saint-Jean-d'Hermine pour 296 m² de locaux - Avenue Des Frenes Parc D'activite Vendee Atlantique

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 08523317F0003

Demandeur

ARRIVE

Cette page présente le permis de construire n° 08523317F0003, délivré le 19 mai 2017 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue Des Frenes Parc D'activite Vendee Atlantique, Saint-Jean-d'Hermine (85210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARRIVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT110, ZT114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 475 m²

Surface existante avant

14 845 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

15 141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

6 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/05/2017
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT110 ZT114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite Vendee Atlantique

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 845 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 15 141 m²
Total 14 845 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 15 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 14 845 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 15 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
546650367
SIRET
54665036700016
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation
SAINTE HERMINE (85210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523317F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 475 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Frenes Parc D'activite Vendee Atlantique, Saint-Jean-d'Hermine (85210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARRIVE et accordé le 19 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523317F0003, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Hermine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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