Permis de construire Locaux N° 08523317F0003

Permis de construire n° 08523317F0003 à Saint-Jean-d'Hermine pour 296 m² de locaux, Avenue Des Frenes Parc D'activite Vendee Atlantique

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 08523317F0003

Demandeur

ARRIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523317F0003, délivré le 19 mai 2017 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Avenue Des Frenes Parc D'activite Vendee Atlantique. Le projet est porté par ARRIVE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT110, ZT114. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Hermine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 475 m²

Surface existante avant

14 845 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

15 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/05/2017
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT110 ZT114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite Vendee Atlantique

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 845 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 15 141 m²
Total 14 845 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 15 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 845 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 15 141 m²
dont Industrie 14 845 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 15 141 m²
Total locaux 14 845 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 15 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
546650367
SIRET
54665036700016
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1966
Localisation
SAINTE HERMINE (85210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523317F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 475 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Des Frenes Parc D'activite Vendee Atlantique, à Saint-Jean-d'Hermine (85210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARRIVE et accordée le 19 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523317F0003, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Hermine.

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